Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les informations des maires relatives aux installations classées protection de ... Les maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés ... Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et les difficultés qu ... L article 60 de la loi n° 84-16 statutaire des fonctionnaires de la FPE modifié par l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation outre-mer a instauré une priorité d
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... Actuellement, la fiabilité des liaisons téléphoniques filaires demeure supérieure à celle des appareils mobiles. Toutefois, la prise en compte du recours à la téléphonie mobile est une piste d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteFonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale ... M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale. Durant une ... Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteTransfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence ... M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où en est le projet de transfert des bombardiers d'eau de la base aérienne de la ... principale de la base d'avions de la sécurité civile (BASC), à savoir la lutte contre les feux de forêts, pour trois raisons essentielles : le barycentre des incendies de forêts dans la zone sud est situé à l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 31
Lire la suiteApplication pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ... M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017 [1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteApplication de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales ... M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prescriptions de l'article R. 1411-2-1 du code général des ... L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2165
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