'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Une fois ces arrêtés publiés au
Lire la suitejeunes publics. C'est ce que nous faisons à Marseille, avec les cadets chez les marins-pompiers. Je pense aussi aux formations des sapeurs-pompiers pour acquérir des stratégies d'évitement et d
Lire la suite) est confié à titre obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). La GEMAPI constitue une évolution majeure visant à clarifier les responsabilités et les
Lire la suite. L'ordre public a pu être trop mis en avant dans certaines circonstances, dont on peut néanmoins comprendre qu'elles l'exigeaient. Toutefois, la délinquance à Paris augmente de telle sorte qu'il y
Lire la suitepourront aussi, sous les conditions d'usage, être éligibles au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). De surcroît, pour ce qui est des bâtiments publics affectés par de
Lire la suite'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique l'accès en sécurité aux activités aquatiques, de garantir le développement de l'apprentissage de la natation, et de réduire le nombre de noyades sur le
Lire la suiteet employeurs publics. Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique. M. Daniel Salmon. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions dont je ferai part à
Lire la suiteparole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique. Mme Marie-Pierre Richer. Je précise que, depuis la publication de ma question, au début du mois de décembre, la situation ne s'est, hélas ! pas
Lire la suite(dans toute la chaîne de la gestion de crise), la création d'une filière d'excellence des sapeurs-pompiers au sein du réseau des grandes écoles de service public et la revalorisation des postes de
Lire la suitenaturelles sont un enjeu identifié par le Gouvernement. Un nombre très réduit d'assureurs est actif sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales et des EPCI (établissement public de coopération
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