Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel ... M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière. Il lui demande de lui préciser si ... Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la ... Question écrite n° 23637 de M. André Vallini (Isère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1333 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteLe groupe de travail national RETEX a produit un guide méthodologique dans l’objectif d’accompagner les agents dans la mise en œuvre d’une démarche de retour d’expérience au sein de leur SIS. Ce ... Guide méthodologique du retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... , porté par les agents de la fonction publique, et, d’autre part, la recherche du profit maximal par des intérêts particuliers. Lorsque l’absence d’une telle étanchéité est due à la conduite d’un agent du ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant création ou modification des zones Natura 2000, spéciales de conservation et de protection spéciales ... du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de ... Zones de protection naturelles
Lire la suiteCE 22 juill. 2016, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, req. n° 398318 ... Le statut particulier d’un corps de fonctionnaires peut fixer des conditions d’aptitude physique ou psychologique particulière et fixer les modalités de vérification de ces conditions. Dalloz
Lire la suiteLes dernières nominations, désignations et cessations ... 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) - Mme THIBAULT (Sophie) (NOR : INTA2104596D) Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... dans le même temps, l'accidentalité des conducteurs de véhicules de tourisme diminuait de 67 % (source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, ONISR). Les accidents mortels de ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046 ... Réponse du Ministère de l'Interieur, publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4543
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... fonctionnement est devenu très fréquent et concerne outre les Ehpad, certains services publics liés au nettoiement des voies urbaines, à l'entretien des plages et pistes de ski dans les communes touristiques, à la ... particuliers (travail de nuit, le dimanche ou en horaires décalés notamment). Dans ce cadre, l'organe délibérant peut instituer différentes indemnités ayant pour objet de compenser les sujétions liées à ces ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suitePolitique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique ... Ce rapport est divisé en deux tomes : 1) « Faire face à court terme » ; 2) « S’adapter au changement d’ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long ... Rapport de l'IGA
Lire la suiteNouveau décret: délégation de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales. ... coopération intercommunale à fiscalité propre qui en fait la demande l'exercice de certaines de ses compétences, dans les conditions et limites prévues par la loi. Il prévoit que la délégation, approuvée par un ... Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des
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