M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de
Lire la suitepar un agent qui ne sollicite pas un congé de maladie. Cependant, rien ne s'oppose à ce qu'une autorité administrative sollicite l'avis d'un organisme consultatif sans y être légalement tenue. Dans ce
Lire la suites'est tenue le 28 janvier dernier, les sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mettre fin à leur mouvement social. Bien sûr, tout au long des discussions qui se sont déroulées au ministère de l
Lire la suitela République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil européen a débouché sur la prise de trois grandes séries d'initiatives. Tout d'abord, pour limiter
Lire la suitesécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de
Lire la suite'une compensation de l'État, le Gouvernement a accepté, compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'inflation, d'en tenir compte.C'est pourquoi l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances
Lire la suiteCompte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin
Lire la suite-Claude Carle et Mme Catherine Procaccia. Bravo ! Mme Delphine Batho, ministre. L'engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu. Comme je l
Lire la suite: « les listes des organismes pouvant bénéficier de l'exonération prévue au IV de l'article 6 de la loi n° 2004-811 précitée sont établies et tenues à jour par les directions des ministères concernés. Ces
Lire la suitepriises afin que l'interruption complète du trafic ferroviaire soit aussi réduite que possible compte tenu des nécessités de l'enquête. Cette dépêche précise également que toutes les dispositions préalables
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