des dispositions (…) relatives à la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents publics pour des faits subis dans l'exercice de leurs fonctions ». De plus, l’intéressé n’a pas sollicité ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( NOR : INTE2204344A ) Rapport public L’attractivité de la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des ... 'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches ... laissés aux entreprises pour se conformer à cette nouvelle obligation, l'arrêté mentionné prévoit une période transitoire de 12 mois à compter de sa publication durant laquelle les véhicules ayant été
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... 'infection au COVID 19, il ne peut être systématique. Il ne l'est d'ailleurs pas pour les personnels soignants mais comme ces personnels, les sapeurs-pompiers font partie des publics prioritaires. Enfin, les
Lire la suite. Contrat public . La cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt le 25 mai 2021, concernant la résiliation d’un contrat suite à la classification d’un établissement recevant du public ne ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés ... public, fonctionnaire ou contractuel, peut demander à exercer une partie de ses fonctions en télétravail. Il revient à l'employeur d'examiner cette demande, en appréciant sa compatibilité avec la nature
Lire la suitepersonnelles, ainsi que le principe d’égalité devant les services publics). Ils ont, d’ailleurs, soutenu que toutes les conditions de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative sont remplies, notamment ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... ’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Il propose, dans le titre II intitulé « Faits et chiffres », un dossier inédit, en deux parties, sur la fonction publique et les services de l ... à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... nombre des agents publics Question N°40384 de M. Guillaume Larrivé publiée dans le JO Assemblée nationale M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et
Lire la suiteLes nocturnes de l'ENSOSP ... Dans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des ... Les nocturnes de l'ENSOSP
Lire la suiteLes Nocturnes de l'ENSOSP ... Dans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des ... Les Nocturnes de l'ENSOSP
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Lire la suiteaborde les différents champs d’actions des personnes compétentes en radioprotection Contact : Inscription Formaltis : F-COLLOQUE_2023_1 colloque@ensosp.fr ... Evènement ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection ... Evènement ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection
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