'EPCI. De plus, cette disposition permet désormais de prendre en compte, pour le calcul de la contribution de ces EPCI, la présence dans les effectifs des communes membres, d'agents publics titulaires ou non
Lire la suiteet de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de
Lire la suite, précise qu'en application de l'article GH 62, « l'effectif du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes permet de faire assurer la permanence au poste central de sécurité incendie par un
Lire la suiteet de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de
Lire la suitedans les cadres d'emplois comportant de faibles effectifs. Ce dispositif laisse peu de marges de manoeuvre aux employeurs territoriaux dans la gestion de leurs ressources humaines et peut constituer un
Lire la suite'en atténuer la portée, peuvent être trop contraignantes, en particulier dans les collectivités et les cadres d'emplois comptant peu d'effectifs. Aussi le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit ouverte
Lire la suiteen valeur des dépenses de l’État hors dettes et pensions. Ainsi, les effectifs de la fonction publique seront stabilisés. Les créations de postes de 2013, à savoir 10 011 dans l’éducation (dont 1000
Lire la suite'une pression minimum pour les bouches et poteaux d'incendie alimentés par le réseau d'eau potable n'est pas imposée actuellement par la réglementation.» Mais, écrit-il, «seule une pression supérieure à un bar à
Lire la suitebaisse de l’âge de départ en fonction du nombre d’enfant. Autre alignement avec le privé, le décalage de l’obtention du minimum garanti au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou
Lire la suite’à être améliorée et complétée. Pluraliste avec un minimum de précisions et de détails, ce recueil a pour vocation d’être une aide pour trouver un début de réponse aux situations rencontrées de manière
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