techniques et administratives qui doivent être retenues pour la mise en œuvre concrète de la règle. La question se pose également pour les agents de la fonction publique occupant un mandat de conseiller
Lire la suiteloi n° 2507 (Assemblée nationale) visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l’administration "À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de ... crises majeures qui vont s'amplifier dans les années à venir, est une erreur stratégique majeure. La culture du risque et de la gestion de crise (dont les représentants de la sécurité civile -notamment les
Lire la suitepour mission d’éclairer l’administration. Encore faut-il les saisir. Donc oui, on doit saisir la commission de réforme, et non tu ne dois pas répondre à cette question car c’est leur rôle et pas le tien ... son avis avant une décision dans un sens ou l'autre de l'administration ? Question anonymisée d’un Médecin sapeur-pompier.
Lire la suiteculture participerait à la prévention des incendies. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer une véritable prévention des incendies dévastateurs dans ces zones de friches qui ... relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. Cette procédure contradictoire permet de remettre en culture des terrains enfrichés. Elle est un des moyens les plus
Lire la suitecharge du débroussaillage et de la surveillance de certaines zones sensibles, la valorisation du pastoralisme en forêt, la remise en culture d'oliviers, la plantation de vignobles en forêt ; ou encore à l ... culture de vergers peuvent participer à limiter l'extension de certains feux. Chaque fois que leur intérêt stratégique est avéré, les coupures agricoles sont utilisées dans le dispositif de prévention et
Lire la suiteadministratives. ... agent ou préposé d’une administration publique ayant assuré la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, conclu des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou exprimé son avis sur
Lire la suitede nombreux espaces forestiers dégradés et fragilisés. Les causes sont bien connues : élevage de bovins, culture du soja et production d'huile de palme, commerce de bois, extraction minière… La
Lire la suitePouvoir de police administration générale du maire - Lutte contre les pollutions - Société requise par le maire - Collaborateur occasionnel du Service Public - Lien extracontractuel entre la commune
Lire la suite"En 2022, 23% des agents territoriaux travaillaient à temps partiel, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP
Lire la suiteMédecin Chef, en charge du suivi des agents) est obligatoirement versé au dossier. Il établit si la maladie de l’agent répond aux différents critères de ces tableaux Il indique à l’administration
Lire la suite