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Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 'actualité juridique reste en outre marquée par des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens ... le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En compléments de la présentation des éléments ayant fondé la décision des ministres
Lire la suiteL’Institut des Risques Majeurs (IRMa) et la Mission interrégionale pour la prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen (MIIAM) organisent un webinaire sur le thème ... Les inondations dans le sud de la France durant l’automne 2020 ont une nouvelle fois mis en évidence la nécessité pour les communes de se préparer à faire face à des évènements brutaux et intenses
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Vers la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle des agents territoriaux ... de prévention de l’usure professionnelle, de maintien dans l’emploi et de réduction des risques pour les agents territoriaux. Une mission va être lancée pour en déterminer les contours et le montant
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Lire la suite[Gazette des communes] Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports réalisés pour le Smur ... "Dans cette affaire, un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a pris des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports
Lire la suiteune audition visant à éclaircir les raisons des incendies, les deux hommes se sont violemment confrontés et l’un deux a détruit le rétroviseur du véhicule de son opposant. Suite à cette altercation et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Sénat en première lecture et la version adoptée par l'Assemblée en première lecture. Article de presse [La Gazette des Communes] Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de ... ’inscrit dans un cadre plus global qu’il convient de rappeler. Avec les révisions constitutionnelles des 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008, le législateur a assigné un objectif au droit et, plus largement, à la ... ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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