Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels ... 'État, pour les sapeurs-pompiers professionnels. Le Conseil d'État a rejeté par cet arrêt la requête déposée par le syndicat « avenir secours ». Celui-ci portait sur la demande d'arrêt du versement de la sur ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteLieu : VILLEFRANCHE DE CONFLENT dans le département des Pyrénées-Orientales ... Pyrénées-Orientales (PO), et avec le concours du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la cité de Villefranche de Conflent organisent prochainement les 28èmes Rencontres Nationales du Réseau des
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Cédric Perrin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l ... salué par les applaudissements nourris des sapeurs-pompiers réunis pour leur congrès annuel. Le ministre de l'intérieur d'alors venait de confirmer le changement urgent de la directive de 2003, dite ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suiteSapeurs-pompiers ... M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... rapport annuel sur l'état d'avancement du plan sera présenté fin 2019 au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et à la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, l ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suiteRefonte de la filière sapeur-pompier professionnel ... M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière. Il lui demande de lui préciser si ... Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la ... Question écrite n° 23637 de M. André Vallini (Isère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1333 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut de sapeur-pompier volontaire qui pourrait être remis en cause par un arrêt de la Cour de justice de l ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question n° 09602 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020
Lire la suiteMobilisation des sapeurs-pompiers ... M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle au regard des formations des sapeurs-pompiers volontaires, imposent désormais que les formations ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiteModalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, qui a pour objet de ... Les textes publiés le 21 avril 2012 au journal officiel relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, rendent plus cohérent le déroulement de carrière des sapeurs ... Question N° : 15264 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 139
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