administratifs communicables : par un arrêt du 6 octobre 2008, le Conseil d'État avait enjoint, sous astreinte, à la ligue de karaté de Bourgogne, de transmettre certains documents comptables à l'intéressé.
Lire la suiteprivée ; le travail à temps partiel ; la communication et la sensibilisation à la mixité et à l'égalité professionnelle. L'auteur émet enfin six propositions pour améliorer l'égalité professionnelle
Lire la suiteCe texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de
Lire la suite’un moyen de communication actuel et devenu usuel à une autorisation ou à un accord de l’employeur ». Ainsi, selon la chambre sociale, cette disposition est « de nature à affecter l’efficacité de leur action
Lire la suitecommunications électroniques et services publics de transport), jusqu’à une gamme variée de services sociaux, de santé, locaux et culturels (exemple : logement social, établissements pour les personnes âgées et
Lire la suitementalités d'une part, et d'autre part à une organisation du travail qui tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de l'information et de la communication). Compte tenu de ces
Lire la suiteradio en dotant les forces d’un unique équipement individuel de communication, multifonctions ». Ultérieurement, il est prévu que le Réseau radio du futur soit équipé de « 300 000 abonnés en charge des
Lire la suitel'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours
Lire la suitesécurisé » en vertu de l'article D.98-8 du code des postes et communications électronique, le décret introduit « la collecte de nouvelles catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées
Lire la suiteavenants et informations s’y rapportant, ainsi que la communication aux organismes certificateurs des informations rendues obligatoires par application des normes NF X 46-010 : août 2012 et NF X 46
Lire la suite