procédure pénale. À cet égard, la circulaire générale de politique pénale du 1er novembre 2009 rappelle à tous les parquets l'importance de l'attention qui doit être portée aux victimes d'infractions. S
Lire la suiteLes apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a, dans une circulaire du 16 avril
Lire la suiteLe décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère
Lire la suitede codification annexé à la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 5 juin 1996, pp. 8263-8269). Les
Lire la suitea fait l'objet d'une circulaire de territorialisation du Grenelle dès 2009. L'État a donc conduit des concertations avec les collectivités territoriales pour définir un plan d'action, afin de réduire la
Lire la suitedans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l
Lire la suitecirculaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des
Lire la suitesûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ». Deux circulaires du ministère de la santé, l'une du 16 juillet 1973, l'autre du 9 octobre 1975, complètent ce dispositif et
Lire la suite'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
Lire la suitesanitaires strictes prévues par une circulaire interne ». Les requérants soutiennent que la condition d’urgence est remplie puisque les évènements doivent avoir lieu pendant la nuit du 8 au 9 mai et qu
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