Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux ... « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux. Conformément à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, « l'établissement public
Lire la suiteIncendies en Indonésie et situation écologique critique en Asie du sud-est ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation catastrophique générée par les violents incendies ... L'Indonésie traverse depuis plusieurs mois un épisode intense d'incendies de grande ampleur, causé par l'homme en raison de la pratique de la culture sur brûlis principalement destinée à libérer des
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d'incendie ... entre celles-ci ou, pour le recours aux pharmacies à usage intérieur, entre structures chargées de la lutte contre l'incendie ». Une révision intégrale des articles L.5126 1 à 14 du code de la santé
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin
Lire la suiteDifficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... territoriales sur les difficultés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime consécutives à l'encadrement de la dépense des contributeurs. L'article 29 de la n° 2018-32 du 22 ... Mme Agnès Canayer. Ma question concerne le financement du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, le SDIS 76. En 2017, dans le département de la Seine-Maritime, les
Lire la suiteApplication de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'entrée en application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie. La loi n° 2011-525 du
Lire la suiteNécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie ... lutte contre l'incendie et sur la nécessité de créer une filière française des véhicules de lutte contre l'incendie. Il souligne que la situation du groupe Gimaex, dernier constructeur français d
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette question fait suite à celle qu'il a déjà adressée le 6 juillet 2017 (question écrite n° 31, p. 2 133), et à laquelle elle avait répondu ... départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, effectuent quotidiennement des trajets pour le compte des hôpitaux, sièges des SMUR, les structures mobiles d'urgence et de réanimation. Par ailleurs, le code de
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