service public d'importance, en secourant une personne toutes les 30 minutes environ, de jour comme de nuit et en tout lieu, les professionnels du personnel navigant s'interrogent au sujet de certains ... surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se
Lire la suiteMme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces ... de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en œuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. Les lots de produits non conformes et dangereux font ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659
Lire la suiteailleurs nécessaire d'améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Un inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus
Lire la suitePolitique européenne et catastrophes naturelles ... surveillance et d'information du MIC est mis en oeuvre. Secondement, la Commission, dans sa communication du 23 février 2009, recense les principaux éléments d'une approche communautaire de la prévention en vue
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... : Entretenir une connaissance fine du risque ; Maîtriser l'urbanisation ; Organiser la surveillance des ouvrages de protection ; Mettre en place une chaîne de vigilance et d'alerte. Le PPRI (plan de prévention ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hervé Gillé. Monsieur le ... actions de lutte, mais également d'assurer la surveillance et la détection des reprises de feu. M. le ministre Gérald Darmanin l'a rappelé, nous sommes présents pour déplacer des personnes, sauver des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires et leurs limites. En effet, si le ... de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». Les agents de police municipale sont également « chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2517
Lire la suiteRASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rassemblements festifs et les mesures prises afin d'assurer le respect de l'ordre public lors de leur organisation. Un ... Les apéritifs géants constituent une forme de rassemblements festifs qui a connu un engouement au cours des années 2009 et 2010. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a, dans une
Lire la suitecours de la prochaine décennie D'autre part, la SNSM est composée d'environ 8 400 bénévoles, œuvrant à partir de 213 stations situées en métropole et outre-mer, qui ont secouru en 2018 plus de 10 500 ... régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le drame survenu le 7 juin 2019 aux Sables d'Olonne a rappelé avec force les conditions d'intervention particulièrement difficiles auxquelles
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... informations liées à la mortalité et ainsi participer au renforcement de la veille sanitaire par la surveillance des causes des décès. La certification électronique est le seul moyen de disposer du certificat de ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
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