Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et le coronavirus Présentation : Une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de ... suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... 2020-23 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés modifient le calendrier du concours interne de capitaine de SPP et de l'examen professionnel de commandant de SPP au titre de l'année 2020. Par ... Lutte contre les feux de forêt Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 Mme Valéria Faure-Muntian attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’étant pas remplies. En effet, « les personnels de sécurité civile qui refusent de se conformer à l’obligation vaccinale instituée par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 se placent dans l’impossibilité d ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... hauteur de 50 % : ces crédits atteignent déjà aujourd'hui 205 millions d'euros et sont encore augmentés de 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2022 qui vient d'être présenté. Cela ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteFonctions publiques - Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Fonctions publiques - Demain, tous contractuels ? À propos du projet de loi de transformation de la ... Analyses de la loi de transformation de la fonction publique
Lire la suite'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d ... données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci ... portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel) (NOR : INTA2023199D) Projet de loi Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de ... relaté dans ce numéro. . Enfin, un amendement intéressant la surcotisation patronale à la CNRACL dont s’acquittent les SDIS est en passe d’être retenu dans la prochaine loi de finance de la sécurité ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate Actualité jurisprudentielle ADMINISTRATION GÉNÉRALE . Réglementation budgétaire et financière . Le tribunal administratif de Montreuil a refusé d'annuler un titre ... données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. GIRAUD (Jean-Marc) (NOR ... 2020-37 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique est, une nouvelle fois, marquée cette semaine par les mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19. L'état d ... . Réponse du Ministre délégué auprès du Secrétaire d'Etat publiée au JO Assemblée Nationale le 13/10/2020 page 7119 En application de l'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedonnées vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 2020-36 Chères abonnées, chers abonnés, Le projet de loi de finance 2021 a été déposé à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile le budget s'élève à 415 077 665 euros. L ... M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en application de la loi du 13 juillet 1982. Aux termes de cette loi, l'état de catastrophe
Lire la suitedes données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... 'état de catastrophe naturelle . NOR : IOME2229185A Proposition de loi Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours Depuis 2013, constate le législateurs, 1257 CIS ... 2022-41 La sécurité civile au cœur de l’action parlementaire Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de proposition de loi ... levé et aucune grève n'a affecté les opérations de lutte contre les feux de forêt cet été. Les revalorisations actées dans ce protocole sont portées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023
Lire la suitecommunes sont tenues de mettre à disposition un terrain d’accueil des gens du voyage, et par conséquent, « le préfet ne peut mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 que ... rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous ... commentaire rédigé par Audrey MOREL SENATORE est proposé sur la plateforme du PNRS. Proposition de loi n° 2592 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Source : assemblee-nationale.fr Le ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa petite couronne. La loi prévoit une peine ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedécision ». La cour d’appel explique que cette pratique est « contraire à la loi » et qu’elle entraîne « une irrégularité de procédure ». Les médecins sont chargés de rédiger des certificats médicaux ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry), NOR : INTA2115692D Proposition de loi Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie. Lorsque le dommage est indirect, sa responsabilité ne peut être ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Communication de la Commission Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du ... des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2307159A Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque ... modifie la durée de conservation des donnée ». Enfin, un nouveau décret d'application de la loi Matras est paru aujourd'hui ; il facilite l'accessibilité au parc de logement social aux SPV. ---------- La ... parlementaires lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi de Monsieur Pradié à l'Assemblée Nationale. Pour éviter ces écueils, la Première ministre a souhaité qu'une mission parlementaire soit ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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