Délais de traitement des autorisations d'urbanisme ... Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a eu pour objet ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Recrutement des sapeurs-pompiers ... M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et, en particulier, des ERP communaux et intercommunaux ... L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers sont souvent les premiers intervenants lors des catastrophes naturelles, incendies de forêt, tempêtes, inondations… Ce sont les premiers témoins des effets du changement
Lire la suitePour la création d'un corps des forestiers sapeurs ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un corps spécifique des forestiers sapeurs, qui est une juste reconnaissance de leur ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fortes préoccupations relatives au projet de décret d'encadrement de l'activité des sapeurs ... circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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