Résumé : " Les comportements humains inadaptés sont majoritairement à l'origine de l'éclosion des incendies et de leurs victimes associées, agissant dans la panique et sans aucune notion leur ... Mémoire PRV3 : L'éducation des populations au risque incendie dans l'habitation
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... Deux maisons d’arrêt présentent des défaillances, qui affectent gravement leur sécurité incendie. En réalité elles seraient une douzaine, documentées par l’Observatoire internationale des prisons ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... Dans quelle mesure les moyens relatifs au non respect, par un projet de construction, des règles d’urbanisme relatives à la desserte des parcelles peuvent-ils être soulevés à l’appui d’un recours ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suite'obligation pour les éco-organismes et les systèmes individuels agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac de supporter, via le versement d'une redevance, tout ou partie des ... modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres, le 20 février 2013, un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ce texte modifie à la fois les modalités de désignation des ... UN PROJET DE LOI POUR MODIFIER LES REGLES D’ELECTION DES SENATEURS
Lire la suiteCréé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l ... Un nouveau portail Internet pour l’Observatoire National des Risques Naturels
Lire la suiteLES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS Jeudi 1er décembre 2011 à 14 h – Salle des conférences Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris En 2005, la Cour avait ... RAPPORT D'ENQUETE SUR LES SDIS DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteNotice : le décret, pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteAlors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l’un des outils idoines pour parvenir ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
Lire la suite
