Le 28 avril 2009 la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la responsabilité pénale des personnes, consécutive à la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite
Lire la suited'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suiteUn arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ... Les montants de l’indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l’objet, tous les trois ans, d’une évaluation par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à l ... Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteVous trouverez via le lien ci-dessous l’ensemble des supports présentés, les autres supports produits sur la thématique, la synthèse du Colloque ainsi qu’un rapport d’analyse sur le sujet : https ... Le 16 mars dernier, a eu lieu le premier colloque sur le thème du développement durable à destination des SDIS de France. Ce colloque a été organisé par le SDIS de Meurthe et Moselle à Nancy. ... Synthèse du premier Colloque Développement Durable à destination des SIS de France
Lire la suiteLe croquis opérationnel est un outil complémentaire pour le COS qui peut l’utiliser en complément des outils de gestion opérationnelle et de commandement, pour appréhender les enjeux d’un sinistre ... Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à ... Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteLa loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au ... structure et le contenu du livre III du Code civil, afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du ... Réforme du Tribunal des conflits et simplification de procédures dans l’administration territoriale
Lire la suite. Missions principales : dispositif de secours local, réalisation de feux tactiques, opérations héliportées, établissement de lances de grande longueur, opérations de forestages et de traitement des lisières ... Au regard de l’intensité des catastrophes que vit notamment le Chili, la France s’est mobilisée et a apporté son soutien aux populations touchées par les gigantesques incendies. ... Retour de mission des forces de secours françaises déployées au Chili
Lire la suiteDans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les ... Selon le rapport qui vient d’être rendu public, des évolutions positives ont été enregistrées en matière « d’effet direct et d’invocabilité au niveau national des droits reconnus internationalement ... DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : " DES ECARTS ENTRE GARANTIES JURIDIQUES ET REALITES DE TERRAIN"
Lire la suiteDécret no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ... Un mois après la condamnation de la France pour transposition incorrecte de la directive 92/43 Habitats (CJUE 4 mars 2010) paraît le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des ... Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Lire la suiteRésumé : Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les ... relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité
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