'établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de l'environnement, de l'énergie et de
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Lire la suitepublic recrutés pour leurs compétences spécifiques au sein d'un service d'une institution européenne. En droit français le fonctionnaire mis à disposition demeure dans son corps ou cadre d'emploi d
Lire la suiteministère de l'intérieur a engagé d'ultimes consultations en février 2009 pour une publication des nouvelles règles d'ici à la fin de l'année. Ces consultations préalables sont indispensables ; le ministère
Lire la suitehabitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Tant pour des motifs de sécurité publique
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