ministère de l'intérieur a engagé d'ultimes consultations en février 2009 pour une publication des nouvelles règles d'ici à la fin de l'année. Ces consultations préalables sont indispensables ; le ministère
Lire la suitedépartemental, en liaison avec les établissements de santé publics et privés. L'article R. 6315-5 du code de la santé publique indique que l'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable
Lire la suitedes politiques de prévention auprès du grand public et des professionnels et élabore des partenariats avec les différents acteurs de terrain : élus, associations, grandes entreprises. Un bon exemple est
Lire la suiteprogression de leurs dépenses totales étant de 3 % depuis 2007. De plus, l'examen des budgets primitifs 2010 de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée, hors inflation, de 1,36 % par
Lire la suitesoulève de nouveaux enjeux en matière de gestion des ressources humaines, notamment en termes d'organisation des parcours professionnels. C'est aussi le constat qu'ont dressé les employeurs publics et les
Lire la suite'arrêté du 29 mars 2005 qui l'a rendue obligatoire. Le rapport Parlement vise à éclairer les pouvoirs publics sur l'extension du régime d'indemnisation aux sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B
Lire la suite'arrêté du 29 mars 2005 qui l'a rendue obligatoire. Le rapport Parlement vise à éclairer les pouvoirs publics sur l'extension du régime d'indemnisation aux sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B
Lire la suite; renforcement de la communication vers le public ; traitement des espaces extérieurs. En ce qui concerne les Antilles, depuis le 23 août 2010, de nouvelles actions de lutte contre les gites larvaires de
Lire la suite(CGEDD), à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre dernier. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d
Lire la suitemois de décembre 2010. Cette réunion s'est tenue, en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations
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