Un arrêté du 17 janvier 2013 modifie l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la ... APTITUDE MEDICALE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suiteD’après Alban BRUNEAU, le président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), « 650 sites Seveso seuil haut et 600 seuil bas » sont ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ?
Lire la suiteLes quatrièmes journées professionnelles des directeurs et responsables administratifs et financiers des SDIS organisées par l'ENSOSP se tiendront les 11 et 12 septembre prochains. La première ... JOURNEES PROFESSIONNELLES POUR DAF ET RAF DES SDIS
Lire la suiteLa question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée ... LE DEVENIR DES MUTUALISATIONS DE PERSONNELS ENTRE COMMUNES ET EPCI
Lire la suiteLa Gazette des communes propose une analyse par thématique du projet de loi dit "4D" pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification. Pour une lecture complète de l ... La Gazette des communes : article du 26/02/2021
Lire la suiteconcertation avec les différents acteurs, afin de préciser les conditions d'application des nouvelles dispositions. ... Hébergement des mineurs dans les refuges de montagne
Lire la suiteLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et ... LIBERTE DE RELIGION DU SALARIE : LIMITES DES INGERENCES
Lire la suiteLa ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé par un communiqué diffusé dans la soirée du 20 février que le gouvernement allait supprimer le jour de carence des fonctionnaires ... LA JOURNEE DE CARENCE DES FONCTIONNAIRES SERA SUPPRIMEE EN 2014
Lire la suiteservices effectués avant 2015 et une part de la nouvelle PFR s'ils ont continué à être en exercice après cette date. Cette réforme a engendré pour certains des droits supplémentaires mais elle a été marquée ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
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