de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suitele décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteL'accord trouvé la semaine dernière entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ouvre la voie à la création du Conseil européen des risques systémiques (CERS ... Création d'un Conseil européen des risques systémiques
Lire la suitemutualisation plus large par l'assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d'autre part, d'un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise ... L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Lire la suiteLe rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les auteurs Thomas MESNIER et Pierre Carli partent d’un constat unanime : les soins ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suitePour répondre aux difficultés financières des départements liées à la réduction de leur ressources et aux prestations individuelles, cette proposition vise d'une part à isoler les dépenses qui ... Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suite"Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l’efficacité des normes qui s’appliquent aux collectivités locales ? L’« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suite"Le garde des Sceaux a trois mois pour fixer, par arrêté, la date à compter de laquelle les décisions de justice seront mises à la disposition du public (open data) pour chacun des deux ordres de ... La mise à disposition des décisions de justice
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les ... LES DATES DES ELECTIONS SENATORIALES, PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
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