financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association, qui accomplit pour le compte de l'État une importante mission de service public et cela avec un coût très faible
Lire la suiteprotocole a été signé par une association loi de 1901 légitimée par le ministère de l'intérieur. En clair, aucune concertation n'a eu lieu avec l'intersyndicale CFDT, CGT, FA et SUD. Ces derniers s
Lire la suite. ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Arrêté interministériel Trois associations environnementales ont contesté devant le juge administratif la légalité de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017
Lire la suiteavril 2020, le Tribunal administratif de Nice a admis pour la première fois que cette condition était remplie et a donc rejeté la requête de l’association tendant à la suspension de l’arrêté municipal
Lire la suitepeut-on agir ? Le contexte était celui d’une personne majeure, dont la tutelle avait été déléguée à une association. À l’initiative de celle-ci, des travaux avaient été réalisés chez la personne
Lire la suiteTribunal administratif de Nantes de condamner in solidum la commune de la Faute-sur-Mer, l’État et l’association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL). Dans son jugement, la première juridiction a accueilli
Lire la suite-Maritime a enregistré le projet d'unité de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies. Saisi par une association environnementale, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision. La
Lire la suite, V. not. AJDA 2013. 1545 ). C’est la fin d’un « combat » de quatre années pour les trois préfigurateurs du projet, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, le maire de
Lire la suitepersonnes sur les littoraux métropolitains et ultramarins. Actuellement, 80 % des ressources de l'association proviennent de dons privés, le reste étant financé par l'État et les collectivités territoriales ... La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter
Lire la suiteconcertation avec les maires et l’ensemble des acteurs concourant à la défense extérieure contre l’incendie, et après avis du conseil départemental et des associations départementales des maires, sur la base d ... , agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activité sportives, socio-éducatives et associatives. L
Lire la suite