[Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux ... "Un sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels, par ailleurs responsable syndical, s'est vu infliger, à titre disciplinaire, un avertissement pour avoir
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean Bacci. Ma ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... Aux termes du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt les versements effectués par les particuliers au profit d'œuvres ou d'organismes d ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... - M. FARGES (Raphaël). NOR : IOMA2319907D Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme BENSEDIRA (Jehane). NOR : IOMA ... publique territoriale en particulier, il est indispensable de reconsidérer les possibilités de nomination au titre de la promotion interne dite au choix au regard de la valeur professionnelle et des acquis
Lire la suiteoutil pour traquer les déplacements et endiguer la diffusion du Covid-19. Tout cela pose des problèmes d'éthique, de liberté individuelle et de respect des données personnelles, mais soulève aussi le ... 'indépendance et du respect des valeurs – vous en avez parlé – de la France et de l'Europe, ce qui corrobore la stratégie qui a été celle du Gouvernement depuis trois ans, parfois un peu raillée sous le terme de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'article L. 541-2 du code de l ... L'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 autorise la cession à l'euro symbolique des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense et des ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 573
Lire la suiteévaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmises par les équipes de secours. Ces données sont relatives, notamment, à la répartition ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteMme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement ... aux personnels soignants, elle est étendue aux services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO Assemblée Nationale le 09/02/2021 page 1237
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En ... L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a réalisé des mesures de l'iode dans le cadre de la surveillance spécifique mise en place sur le territoire métropolitain. Des valeurs ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suitede BORDEAUX, 3ème chambre, 26/09/2023, 21BX04263, Inédit au recueil Lebon) STATUT Avancement Absence d’intérêt d’agir de la part des requérants ---------- Un membre du jury
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