comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Lire la suitesouhaiteraient être formés et déposeraient concomitamment une demande de formation dont le montant global dépasserait le plafond légal de 20 % rappelé ci-dessus, le maire pourra s'appuyer sur l'article L. 2123
Lire la suiteéquilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont
Lire la suite« risque cardiovasculaire global en prévention primaire et secondaire : évaluation et prise en charge en médecine de premier recours ». Cette recommandation prendra en considération le dépistage en cascade
Lire la suite'air insuffisant, l'utilisation d'unités mobiles de purification d'air munis de filtres à air à haute efficacité (HEPA) de performance minimale H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent peut être envisagée en
Lire la suiteproduire une batterie de 20 indicateurs d'efficience, facilitant l'évaluation de la performance des SDIS. De même, une plaquette financière annuelle élaborée en collaboration avec le ministère des finances
Lire la suiteau sens de la réglementation des ERP. En outre, les capacités de cette lance n'ont pas encore été quantifiées, il est donc difficile de juger de ses performances. Enfin, à l'instar des RIA, leur
Lire la suiteapparu nécessaire de compléter les dispositions de la loi du 21 janvier 1995. L'article 18 de la loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, du 14 mars
Lire la suitematériaux et éléments de construction. Il a également en charge l'agrément des laboratoires chargés de procéder à l'évaluation de ces performances. Pour proposer les dispositions sur ces sujets, il a été créé
Lire la suitecadre des projets annuels de performance soumis aux parlementaires dans le cadre de la préparation des lois de finances, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. Enfin, une veille
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