Le trentenaire de la fonction publique territoriale est l'occasion d'effectuer une rétrospective sur la naissance de ce statut, de s'interroger sur les problématiques soulevées par les réformes ... La fonction publique territoriale fête ses 30 ans!
Lire la suiteDéroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... L'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que l'avancement de grade a lieu notamment soit au choix par ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suiteM. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations de mise en accessibilité aux personnes handicapées des commerces. Il souhaiterait en effet ... L'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « la chaîne du déplacement ... Question N° : 57978 de M. Marc Joulaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8449 ... Réponse du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1776
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En ... L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a réalisé des mesures de l'iode dans le cadre de la surveillance spécifique mise en place sur le territoire métropolitain. Des valeurs ... Question écrite n° 21023 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2962 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suiteRemédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale ... versants de la fonction publique, au détriment de la fonction publique territoriale. Les syndicats professionnels font régulièrement part de leur frustration et inquiétudes à ce sujet, relevant des ... À l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a souhaité intervenir prioritairement sur les plus bas salaires. C'est ainsi qu'au 1er ... Question n° 42542 de Mme Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/11/2021 ... Réponse du Ministère de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/02/2022
Lire la suite'État, celui des agents de la fonction publique hospitalière et celui des agents des collectivités territoriales, pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. ... Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an ... Question N°40384 de M. Guillaume Larrivé publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... induirait une perte de temps de présence estimée à 440 000 heures, soit l'équivalent temps plein de 170 postes. La question du maintien du logement se posera également. Le SDIS de Seine-et-Marne est d ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... La situation des finances publiques ainsi que les engagements européens de la France ont justifié le maintien en 2011 et 2012 de la valeur actuelle du point de la fonction publique. Toutefois, les ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suite"La fonction publique territoriale offre toutes les nuances de la précarité dans les contrats d’emploi qu’elle propose aux agents ou salariés qu’elle recrute temporairement ou pour une durée ... LES CONTRATS PRECAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Lire la suiteCadre juridique du télétravail dans la fonction publique ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail soutenu aujourd'hui par le Gouvernement. Celui-ci ne ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministère des Transformations et des Fonctions Publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021
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