M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... , entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R ... Question N° : 99216 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 830
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164 ... En attente de réponse.
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suiteProposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population, n°3373 , déposé(e) le 29 ... 'aménagement et du logement (DREAL), en parallèle d'un grand nombre d'autres missions. L'Autorité de sûreté des sites Seveso aurait pour objectif de sanctuariser les moyens dédiés au contrôle et à la surveillance ... Proposition de loi
Lire la suiteservice du PNRS et évolutions 8h30 - 9h : Présentation du Fond national de prévention 9h - 12h : Risque routier RETEX 2 : Procédure de recueil et de suivi statistique RETEX 1 : Présentation de l ... L'ENSOSP organise les rencontres des préventeurs des SDIS les 9 et 10 mai 2019. Ces journées seront l'occasion de connaître les actualités de la Mission prévention des accidents-enquêtes (MPAE) et
Lire la suiteInfluence de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers ... volonté de renforcer le potentiel opérationnel quotidien. L'alignement sur le volume maximum voulu par la Commission de 2 256 heures induirait ainsi une perte de temps de présence, soit l'équivalent de ... 1128 heures semestrielles de travail effectif sera également applicable à terme aux SPP bénéficiaires d'un logement en caserne. Consciente du contexte budgétaire actuel et des impacts organisationnels qu ... Question N° : 35034 de M. Florent Boudié publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8067
Lire la suite'HARCOURT, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2017. M. Pierre
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires comme public prioritaire dans leurs communes quant à l'attribution de logements sociaux. La présence de centres de secours dans nos communes en périphérie des grandes ... effet, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. Monsieur Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a évoqué ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suite-pompiers de France. Cette 121e édition se déroulera en Avignon les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2014 au parc des expositions de la ville. Riche en histoire et en culture, Avignon, «cité des papes», sera de par sa ... La réglementation française contre les risques d'incendie et de panique reste un exemple au plan international. Efficace et très précise, de nombreuses nations s'en sont inspiré pour mettre en place
Lire la suitepossibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... de l’art ? Séquence 2 : Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 : Comment améliorer la sécurité incendie en habitat ... Premières Assises de la protection passive contre l'incendie
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