Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis". par ... mal appliquée. La mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation publiée par les députés Alain Perea et François-Michel Lambert en janvier 2022 indiquait ainsi ... aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les feux. Il dédie 450 personnels à
Lire la suite[Localtis] Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions ... "Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, au terme d’un décret paru la veille, confirmant l
Lire la suiteCher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le douzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection de mémoires des formations chefs
Lire la suiteProjet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ... un contexte moins contraint, le législateur a prévu dès l’origine sa caducité au 1er avril 2021. Bien que ce régime ait fait ses preuves, cette échéance n’a été remise en cause par aucune des trois
Lire la suiteCette conférence fera le point sur le niveau actuel des connaissances en neurosciences sur le fonctionnement du cerveau en la matière. Elle inclura un double regard, celui du chercheur et celle d ... Anticiper, prévoir, prévenir le futur… les précautions ne suffisent pas toujours. S’il est naturel de douter, prendre une décision dans une situation caractérisée par une grande incertitude et des
Lire la suiteMARISK : 4e forum international sur la prévention des risques portuaires et maritimes ... les ports à la gestion du risque technique, des audits de sûreté à la convention du travail maritime, ce forum aborde de très nombreux sujets. Programme détaillé ici. ... MARISK : 4e forum international sur la prévention des risques portuaires et maritimes
Lire la suitemanifestement illégale aux libertés fondamentales des intéressés, notamment au droit des agents publics à occuper leur emploi. Après avoir rappelé les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale [1] . Le premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d ... 2021-33 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau texte est venu modifier les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation des communes ou des intercommunalités ayant en gestion directe, ou par délégation, des
Lire la suiteLe vif succès que connaissent ces rencontres, depuis 2008, incite la BSPP à poursuivre l’expérience. Ayant pour objectif de promouvoir les idées novatrices et d’échanger les retours d ... Dans un contexte d’interopérabilité grandissante des acteurs de la sécurité civile, cette année des intervenants des différents ministères seront associés à ces échanges. La première journée se
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique." Proposition de loi n° 2549 (Assemblée nationale) visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de ... 2024-13 Mieux prendre en compte le risque incendie par une meilleure connaissance Après la réglementation sur l’obligation légale de débroussailler (OLD) et la mise en place de la ... 'ANSC, en particulier pour le projet SECOURIR. Le troisième axe vise à renforcer la position centrale du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans la gestion des états de crise. La programmation
Lire la suitese concrétiser par une mutualisation et un élargissement des formations ainsi que les connaissances dans la gestion des crises. Enfin, le rapport soutient la création d'une stratégie nationale d
Lire la suite