Décret du 30 janvier 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration) NOR: INTI1700981D Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2017 : M. Baudouin d ... Décret et arrêté portant nomination
Lire la suitelégislative donne une possibilité de former des collaborateurs médecins, futurs médecins de prévention. Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 et le décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art. 2 (Code ... - décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail ; - circulaire du 9 novembre 2012 du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, relative à la
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suitePréfectures Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril) NOR : INTA2112879D Décret ... 2021-23 Chères abonnées, chers abonnés, Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée. En outre, un décret du même jour permet à ... . Tout d'abord, l'ANPSP l'a alertée au sujet de l'imprécision du cadre juridique relatif à l'organisation même des secours. En effet, aux termes de l'article 35 de la loi du 13 août 2004 de modernisation
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 ... . R. 723-3 à art. R. 723-34 Code du Travail : art. L. 6313-1 ; art. D. 5151-14 et art. D. 5151-15 Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs
Lire la suiteLe dispositif CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 8 avril 2023 portant nomination du sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II) - M. TREVISANI (Benoît). NOR ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) qui viserait à transposer au
Lire la suiteCe dossier synthétique fait le point sur l'évolution de la sécurité civile depuis le vote de la loi de modernisation de 2004. On y trouve également un accès aux principaux rapports et discours qui ... Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
Lire la suiteConséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les ... Le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles dispose que les employeurs ont l'obligation de s'assurer que les
Lire la suite