[La Gazette des Communes] Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : les collectivités peuvent candidater ! ... juillet, l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) a été lancé pour l’année 2024. Pour mémoire, il permet de cofinancer des projets visant notamment à : Favoriser la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers ... téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par inadvertance. Lorsqu
Lire la suite[Gazette des communes] Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir ... dernier à Emmanuel Macron, dans le cadre du lancement de la campagne feux de forêt, il contient au total 116 préconisations." Par Pierre Garcia [Si vous souhaitez consulter des articles non
Lire la suite[La Gazette des communes] La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé ... ’expérimentation mise en place entre 2018 et 2021 par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle." Par Gabriel Zignani [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables
Lire la suiteLa Gazette des communes, Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités
Lire la suite[La Gazette des Communes] Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier
Lire la suite[La Gazette des Communes] Une agente révoquée pour une fraude aux heures supplémentaires
Lire la suite[La Gazette des Communes] Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Lire la suite[La Gazette des communes] Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Lire la suite