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Lire la suiteen lien direct avec le service. ( CAA de LYON, 3ème chambre, 23/01/2024, 22LY00432, Inédit au recueil Lebon ) . Sapeur-pompier volontaire . Accident de service Protection sociale . Un SPV « a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... protéger le statut de sapeur-pompier volontaire La proposition de loi a pour ambition de modifier l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure de la manière suivante : " Elle ne peut être assimilée à ... doit être conforté, ce qui suppose de donner aux sapeurs-pompiers les moyens nécessaires à la réalisation des tâches constitutives de leur « cœur de métier » ». L’idée soutenue consiste à diversifier le ... 'autres infractions (FGTI) des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires bénéficient des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... Le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
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