Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2015 ... Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative aux réponses apportées aux attentats qui ont frappé Paris et
Lire la suiteCommunication du Conseil des ministre du 31 mars 2011 ... La secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, a présenté une communication relative à
Lire la suitesecours ». Pour le Conseil d’Etat, la requête doit être rejetée au motif que les requérants ne démontrent pas le caractère urgent de leur demande. En effet, les hauts magistrats ont constaté que « pour ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise). NOR : IOMA2305105D Décret ... si des progrès demeurent possible, force est de constater que la parité gagne du chemin. Conseil de lecture : L’article « Des femmes chez les sapeurs-pompiers » de Roland Pfefferkorn (2006, cairn ... Situation des sapeurs-pompiers français Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite: - la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’obligation de transparence financière incombant à tous les syndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... suffisants d’analyse, de suivi et d’investigation afin de mettre régulièrement à jour les prix et redéfinir les critères de fixation de ceux‑ci ». Les auteurs suggèrent la création d’un Conseil national du ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire Question n° 27963 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTROMBETTA Florian CERISC Actualité Jurisprudentielle Les décisions présentées ci-dessous portent cette semaine un arrêt de la Cour de cassation en matière d’hospitalisation d’office dans un arrêt de ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... premiers certificats de l'UE. Une vue d'ensemble actualisée est disponible sur cette page web afin de suivre le développement de ce système. Communiqué du Conseil Européen Les pays de l'UE s'accordent sur ... publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés ... Télétravail au sein des SDIS Question N° 36449 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 février 2021 M. Jean-Luc Warsmann attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Désignation du préfet coordoonnateur Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » NOR: PRMM ... 2020-12 Chères abonnées, chers abonnés, En cette deuxième semaine de confinement, l'actualité juridique continue d'être concentrée autour de la pandémie. De nouvelles mesures ont intégré le corpus ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses activités, il continue de traiter les recours en référé-liberté contre les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteLe thème du rapport public du Conseil d’État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des ... RAPPORT PUBLIC 2011 DU CONSEIL D'ETAT
Lire la suiteLe Haut Conseil pour le Climat (HCC) est une instance indépendante créée en 2019 qui est chargée d'orienter, par des avis et des recommandations, les politiques et mesures publiques pour réduire les ... Rapport spécial du Haut Conseil pour le Climat
Lire la suiteConseil d'Etat, Etudes et publication, 13 avril 2016 ... Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude, lui demandant de dresser un bilan critique des dispositions adoptées depuis 2007 pour protéger les personnes émettant, de
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