Moyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suiteRéglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile ... membres à compter de 2030. Cet article contrevient complètement à la doctrine française de lutte contre les incendies de forêt, que nous avons, ici, au Sénat, renforcée et sécurisée en adoptant la ... moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Ce texte, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, est essentiel pour notre avenir. Avec vos collègues députés, nous y avons consacré les journées
Lire la suiteApplication du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours ... aux engins des services de secours et d'incendie qui ont des besoins particuliers en termes de matériels lourds, qui ne trouvent pas d'équivalent en motorisation électrique. Les services d'incendie et ... est apparu nécessaire d'aller plus loin, certains véhicules (de type 4X4 ou pick-up) des services d'incendie et de secours, indispensables pour l'exercice de leurs missions opérationnelles, restant
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... extérieure contre l'incendie. Une réforme du cadre en la matière a été initiée en 2011 avec l'adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la
Lire la suiteApplication des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux ... Depuis la réforme de 2015, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. L ... risque incendie dans chaque territoire. La fixation des distances aux points d'eau varie donc en fonction des communes. Cette règle peut certes être contraignante, notamment pour les communes rurales, mais
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le ... Mme Françoise Cartron. Madame la ministre déléguée, lors de l'été 2012, le service départemental d'incendie et de secours - SDIS - de la Gironde a été confronté, comme les années précédentes en
Lire la suitePermanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse ... territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la lutte contre les incendies en Corse. La Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies ... collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, la Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... Les nombreux incendies, qui ont eu lieu l'été dernier, ont encore montré le courage et le dévouement dont font preuve, au quotidien, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un flou réglementaire qui engendre des mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de
Lire la suiteMesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un flou réglementaire qui engendre des mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de
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