hôpitaux, en appui du 15 et du Samu. Pour faire face à l’épidémie, les SDIS se sont totalement adaptés afin d'assurer leurs missions urgentes et leurs missions d'évacuation tout en préservant la vie des
Lire la suitetransformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance
Lire la suiteAfin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs
Lire la suitepour s'assurer de leur représentativité : c'est l'objectif de la mission sur "la place des femmes en temps de crise" confiée par le Premier ministre à Céline Calvez en avril 2020. Partant du constat que ... décision prive les propriétaires du bénéfice de la garantie et de l'indemnisation des dommages matériels portant atteinte à la structure des biens assurés. Pour apprécier la signature et l'intensité des
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Lire la suite[méconnaissait] le principe d'égalité devant les charges publiques, en faisant valoir qu'elle a pris l'engagement d'assurer la maîtrise d'ouvrage et le portage financier du projet de construction du nouveau
Lire la suiteserait pas en mesure d’assurer une exploitation sûre de son ERP pour le public. En effet, la sous-commission départementale de sécurité (SCDS) a dressé deux procès-verbaux (en octobre 2020 et mars 2021 ... plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas ... les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la région Occitanie aura confirmation, lors du sommet européen d'Alicante des 8 et 9 décembre
Lire la suitepropres à assurer l'exécution complète du jugement ». Or, l’exécution du jugement impliquait nécessairement que « le (SDIS) reconnaisse l'imputabilité au service de la pathologie lombaire ou dorsale de (l
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