L'objet de cette étude est d'établir un premier bilan des clauses de règlement des litiges contenues dans les contrats de partenariat signés à ce jour, notamment en ce qui concerne la conciliation ... La résolution des litiges dans les contrats de partenariat
Lire la suiteLe Centre d'Etudes des Tunnels a conduit de 2004 à 2009 un ambitieux programme de recherche portant sur la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans la sécurité des tunnels ... Facteurs humains et organisationnels dans la sécurité des tunnels routiers
Lire la suiteLe mémoire, lauréat de la main d'or des prix de l'ENSOSP, est "Management des diversités : quels enjeux et opportunités pour les SIS ?" dont les co-auteurs sont le capitaine CAMBON Lionel, le ... Mémoire lauréat de la main d'or des prix de l'ENSOSP
Lire la suiteLa CNCDH a émis un avis négatif quant à l'application mobile StopCovid. Elle s'inquiète des dangers pour les droits fondamentaux notamment le droit au respect de la vie privée que cela pourrait ... CNCDH : Avis sur le suivi numérique des personnes
Lire la suiteLe gouvernement a présenté le 16 juin son projet de réforme des retraites. Quelles modifications entraînera-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Quelles en seront les conséquences sur les ... Réforme des retraites : quels effets sur la FPT
Lire la suiteLa Cour des comptes européenne a examiné la supervision des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen et les restrictions de voyage émises par les Etats membres au niveau de l ... Rapport spécial de la Cour des comptes européenne
Lire la suite"Dans le cadre des contrats globaux, comme par exemple les contrats de partenariat ou les baux emphytéotiques administratifs, des contrats de financement sont conclus entre le titulaire du contrat ... La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux
Lire la suite'intercommunalité et à créer des métropoles. L'article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suitePrincipales modification de la Comission des lois de l'Assemblée nationale ? Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’encadrement des cas de recours aux agents contractuels ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Lire la suiteLe rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
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