En l’espèce, la commune de Mandelieu-la-Napoule avait lancé une procédure de consultation pour un marché public de fourniture et de pose d’équipements ludiques. Un candidat, qui avait vu son offre
Lire la suiteconsultation du public jusqu'au 9 décembre 2013. En application de la décision de l'ASN n° 2011-DC-0213 du 5 mai 2011, EDF a réalisé en 2011 une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de ses centrales
Lire la suiteservice public qui leur est confiée, que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion
Lire la suite’une particulière gravité » justifiant une action prompte à rétablir l’ordre public. L’article 28 pérennise la « journée nationale de la résilience » afin d’acculturer les citoyens à la prévention et la gestion du
Lire la suitepour devenir à la fois un objectif et une mission. La prévention demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Alors que la grande réforme est en cours de discussion (la proposition de loi
Lire la suite. L’Etat accompagne financièrement les propriétaires, publics comme privés, dans le cadre de France 2030. Mais le coût de cette mesure est considérable. « Il est estimé à 10 milliards d
Lire la suite-pompiers volontaires lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités pour les missions réalisées par ceux-ci lors de mobilisations par l’Etat, dans le cadre de renforts engagés
Lire la suiteforêt (PPRi), la sensibilisation du public ou encore l’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) pour les services d’incendie et de secours (SIS). D'ailleurs, la loi fera l’objet d’un dossier
Lire la suite. Ce décret met également en application une autre disposition de la loi l’article 26. Cette disposition instaurait un nouveau document : « une carte, mise à la disposition du public et révisée au moins
Lire la suiteJocelyn Dessigny, chargés de la mission « flash » sur le financement des SDIS, ont remis leurs travaux lequel vient d’être rendu public. Ce rapport de 72 pages se divise en deux parties : Une première
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