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Lire la suitePierre MOSCOVICI, Premier président, a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Près de 215 ans après ... Cour des comptes, rapport du 4 février 2021 : JF2025
Lire la suiteDécret du 23 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales (M. LE MÉHAUTÉ) ... Nomination d'un préfet au Comité des fincances locales
Lire la suiteLe titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des ... Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Lire la suitedoctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle élaborés par le ministre chargé de la Sécurité civile. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le schéma directeur national de la formation des ... schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers
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Lire la suiteHistoriquement décriées, les zones humides sont devenues l'objet d'une attention particulière du fait de leur intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et ... Y a-t-il une politique des zones humides ?
Lire la suiteLa crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » - également appelés emprunts « toxiques » - pour financer leurs investissements ... EMPRUNTS "TOXIQUES" DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Quelles conséquences en tirer ?
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteArrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne (NOR : INTC2022793A) ... Arrêté portant organisation des circonscriptions de sécurité publique
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