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Lire la suiteLe respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... Le respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et ... Charte de l’environnement et classement des sites
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Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 26 novembre 2010, l'un des huit articles du code de la santé publique relatifs à l'hospitalisation sans consentement en général et à ... 'hospitalisation d'office (HO) ordonnée par le préfet ou le maire et motivée par la sécurité des personnes et l'ordre public. La requérante contestait, d'une part, les conditions de l'hospitalisation à la demande d ... Hospitalisation sans consentement : une inconstitutionnalité et des réserves
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