aquatiques et de la prévention des inondations relève d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Récemment, la taxe GEMAPI a été réformée et un établissement public de coopération intercommunale
Lire la suiteaucune inscription ou enregistrement des citoyens, que l'État doit mettre en œuvre en application de l'article 110 de la directive du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques
Lire la suiteet en aucun cas une surinterprétation du principe de précaution. L'application de la doctrine conduit à la transmission aux porteurs de projets de prescriptions s'agissant des établissements recevant
Lire la suite/02/2023 Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs
Lire la suite(établissements publics de coopération intercommunale) EPCI (comme c’est déjà le cas pour les métropoles) ». Néanmoins, le niveau intercommunal permettrait « de bénéficier d’effets de mutualisation réels
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