Carine Biget, La volonté de rajeunir les effectifs justifie le non-maintien en activité au-delà de la limite d'âge ... "L'administration peut se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge." A propos
Lire la suite[La Gazette des Communes] Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités ... exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés". Par Léna Jabre [Si vous souhaitez consulter
Lire la suiteRapport d'information de MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales ... 'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de toute création ou extension de compétences ayant pour
Lire la suiteRèglement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et ... Texte n° 31 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
Lire la suitepermettant de diffuser une vidéo au format souhaité. Si vous souhaitez diffuser une vidéo et obtenir plus de précisions, écrire à pnrs@ensosp.fr - Illustration 1 et 2 : permet d’insérer des photos, graphiques
Lire la suite[Actu-juridique.fr] La portée de la déclaration de candidature à un marché public à la lumière du principe d’intangibilité du groupement ... "Le Code de la commande publique pose un principe d’intangibilité du groupement candidat à un marché public. Si la permanence du groupement durant l’exécution du
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... ces objectifs : I. Le pilotage de l’investissement Améliorer la lisibilité des documents budgétaires afin de faire ressortir clairement l’effort total d’investissement de l’Etat en faveur de la
Lire la suite[Actu-juridique] Le portail « QPC 360° », l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines ... "Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d’information permettant aux citoyens d
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l’État ... , au travers de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Pour cerner la nature et le contenu de ce lien aujourd
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP ... "La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer tous azimuts la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire la suite