’expérience a permis aux deux organisations de mieux coopérer et d’améliorer en commun leurs pratiques dans une perspective vertueuse du service public. Document à télécharger sur le lien "document lié"
Lire la suitepromouvoir le complément au dispositif des lacs-réservoirs du bassin de la Seine constitué par la réalisation du projet de la Bassée, accompagner à cet effet la métropole du Grand Paris, l’Établissement public
Lire la suitesociétales de ses concitoyens. En effet, l’Accord se définit essentiellement comme un accord de libéralisation des échanges, avec pour nouveauté d’intégrer un accès facilité aux marchés publics ainsi que des
Lire la suitepublic et à restaurer la légitimité de l’action publique, en fondant les discussions et les choix sur des faits et des analyses. Si l’évaluation des politiques publiques suscite aujourd’hui un intérêt
Lire la suiteaméliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. En France, plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale
Lire la suitereprésentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cependant, ce lieu ne saurait constituer une « interface » à même d'informer précisément les élus
Lire la suite, nécessaire de fixer ce cadre dans le code des relations entre le public et l’administration. Il faut également harmoniser les pouvoirs spéciaux de « police judiciaire des agents de l’administration, en
Lire la suitedéveloppement d’un véritable service public, assuré par les Sdis, en la matière. Avant de rappeler que des éventuelles compensations financières étaient possibles entre les services en charge des soins et les
Lire la suitepour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l’information du public. » Déjà mis en place dans plusieurs autres pays européens, toujours selon le gouvernement, ce nouveau régime concernera
Lire la suitecomptes, de doter notre pays d’un grand organisme d’audit public et d’évaluation. Il donne aux juridictions financières les moyens de contribuer aux trois exigences de la réforme de la gestion publique
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