[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... franchir une nouvelle étape avec l’accord qui a été conclu le 27 juin 2023 entre les États membres et le Parlement européen. Ce texte vise à faciliter l'accès aux données générées par des appareils connectés ... Article de presse
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2316916A ... Notice : une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période ... relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Lire la suiteUn groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... Selon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Lire la suiteMoyen‑Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Un nouveau coronavirus (nCoV) est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme. Les coronavirus ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suitedroits acquis auprès d’un employeur privé avant le recrutement dans la fonction publique peuvent également être utilisés au sein de celle-ci. Le CPF doit permettre au fonctionnaire « d’accéder à une ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteLa sécurité des manèges est-elle suffisante ? L’accident d’une fillette dans un manège du jardin d’acclimatation à Paris au début de l’année 2012 renouvelle le débat. Les accidents sont rares mais
Lire la suitepour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) NOR : TREL2206497A Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DESTOUCHES (Jacques) NOR
Lire la suiteOrdonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... gage de transparence et de sécurité pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée sera imposée aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics. Suivront les ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
Lire la suiteLeur organisation est réalisée par l’ENSOSP, la MNSP, l’Université de Bordeaux 2. Les JISSSP sont devenues le rendez-vous incontournable de la santé et sécurité des SDIS. ... qui ont matière à œuvrer ensemble pour promouvoir la santé et sécurité au sein des SDIS : tous les personnels des services de santé SPV et SPP, experts psychologues et ergonomes, sapeurs-pompiers en ... Les sixièmes Journées d'Information sur la Santé-Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) le 25 mars 2010 dans le nouveau pôle pédagogique de l’ENSOSP
Lire la suitecertifiée sur mobile » Par un décret du 27 avril 2022, le gouvernement est venus autoriser la création d’un moyen d’identification électronique. A terme, il sera possible d'accéder à ses données d'état civil
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