d'erreur manifeste d'appréciation en confiant à l'ADEME la charge de procéder à des investigations supplémentaires sur le site, compte tenu du rôle particulier reconnu par la loi à cette agence pour ... journée durant la semaine, compte tenu de leurs contraintes personnelles (emploi ou autre). En milieu rural, la construction d'une nouvelle caserne à l'épicentre de plusieurs casernes apparaît comme une
Lire la suitenature) ». Le juge a tenu même de préciser que la note de service « subordonne la production par les agents d’un (passe sanitaire) ou d’autres documents pour accéder à l’ensemble des bâtiments de la
Lire la suitenaturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur
Lire la suiteses fonctions n’est pas tenu de signaler l’alerte dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 organisant une procédure d’alerte graduée et ne peut être licencié
Lire la suite'ils arborent la tenue tricolore, l'on en sait finalement assez peu sur leur vie « civile ». Et pour cette autre vie, certains ont un jour choisi la fonction publique comme tremplin, reconversion ou soutien ... évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers depuis des décennies désormais. Au titre de la
Lire la suitesoutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération
Lire la suitejuillet 1983 qui prévoient que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de
Lire la suitemaximal, la tenue des conférences des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ces conférences doivent permettre de fixer, par le dialogue, des objectifs concrets en matière de réduction de l
Lire la suitecontenir la circulation du covid-19, notamment en limitant certains déplacements ainsi que la tenue en présentiel de réunions. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative
Lire la suitenéfaste pour l’environnement que les biens ou services concurrents ». Des autorités de régulation seront tenues de vérifier l’application de ces mesures en rédigeant un rapport annuel adressé au Parlement
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