national, bâtiments administratifs, salles de spectacles, bâtiments où la charge calorifique peut atteindre des valeurs très importantes lors d'un incendie. La lance Cobra repose sur un principe d ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». (CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers) . . PROCÉDURE
Lire la suite« anti-pesticide ». D’autres problématiques sont par ailleurs abordées : la santé des agents publics ou encore la contribution aux SDIS. ---------- RESPONSABILITÉ Responsabilité administrative
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Lire la suiterésilier, cette fois, en respectant la procédure prévue à l’article 65 de la loi du 22 avril 1905. (CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 17/10/2022, 20MA00672, Inédit au recueil Lebon) Récompense
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suitejuillet 2017. Le requérant a donc, conformément aux termes du I de l'article R.4125-1 du Code de la défense, saisi, le 24 juillet 2017, la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre
Lire la suiteLongtemps critiqué comme devenu obsolète et peu performant pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, le système de notation mis en place par le statut général en 1946 a été
Lire la suitePrésentation : Trois nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues le même jour ont attiré notre attention dont deux tout particulièrement ; elles apportent des précisions importantes concernant l
Lire la suitemoduler le montant des primes liées à la valeur et à l'action des intéressés, elle ne peut se dispenser, à cette occasion, d'un examen individuel global des mérites de chacun ». De plus, « La circonstance
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