'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le fait de participer à une bande, même temporaire, avec l'intention de commettre des
Lire la suitecivile. La même année, le conseil d’administration du SDIS a, par deux délibérations, fixé le montant global des contributions des communes et des EPCI au budget global de l’année 2016 et défini la part
Lire la suitetenue portée dans un centre de secours n’est-elle pas, globalement, le reflet du fonctionnement de ce centre ? Lors d’examens ou concours, vous serez évalués en premier lieu sur votre apparence et votre
Lire la suiteglobale. Ainsi, si un projet de piscine dépendant d'une maison individuelle est concerné par un PPRI prescrit après la parution du décret, il ne pourra être autorisé que dans les cas limitativement prévus
Lire la suiteen œuvre une réponse globale. Cette réponse allie veille technologique, anticipation, prévention, dissuasion et répression. La mobilisation étatique s'inscrit également dans le cadre d'un partenariat à
Lire la suitecomptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Lire la suitesupérieures aux limites de détection des appareils de mesure ont globalement été relevées sur des prélèvements réalisés entre le 2 et le 10 novembre 2011 et concernent essentiellement des stations situées à l
Lire la suitesouhaiteraient être formés et déposeraient concomitamment une demande de formation dont le montant global dépasserait le plafond légal de 20 % rappelé ci-dessus, le maire pourra s'appuyer sur l'article L. 2123
Lire la suiteéquilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont
Lire la suiteurgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence préhospitalière qui soit cohérente et globale
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