Organisation des SDIS ... compte apporter aux différentes propositions de ce rapport, en particulier, la responsabilité augmentée des conseils généraux sur les SDIS, la suppression des gardes de 24 heures, ou encore la ... disposition permettant de fonder juridiquement une mutualisation entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services du conseil général. Toutefois, l'article L. 1424-35 du même
Lire la suiteCotisations au SDIS ... M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative pour 2020, n°3522, déposé le 4 novembre 2020 ... Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé le 4 novembre 2020 à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile 21,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et ... Projet de loi de finances rectificative
Lire la suiteLa direction générale des Finances publiques publie ses études sur le site Bercy Colloc ... La série de publications intitulée "Premières tendances des finances locales", élaborée par les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet de disposer de données ... Premières tendances 2009 des finances locales
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Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... la politique de l’investissement en sécurité civile ; Promouvoir un véritable « réflexe mutualisation » pour les SDIS s’agissant de leurs achats, notamment sous l’impulsion de la DGSCGC ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteUne nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales ... collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ainsi, par exemple, plus d'une quarantaine de SDIS a fait l'objet d'un contrôle par les chambres régionales des comptes. Ces investigations ... LES FINANCES LOCALES PASSEES AU CRIBLE
Lire la suiteCotisation des SDIS au CNFPT ... 'incendie et de secours (SDIS). Cette hausse devrait se limiter à 15 % par an, par un allongement des délais d'harmonisation du montant de cette contribution. Les sapeurs-pompiers interviennent de plus en plus ... principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile, ce qui impose de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS ou si le principe d
Lire la suiteSynthèse de l’atelier 2 réalisé par le Cne Paul-Edouard LAURAIN (SDIS 77) et le Cne Xavier LAFFRAT (Ensosp) – Elaborer un PEX et assurer sa diffusion, Rencontres Nationales du Retour d ... pas apparaître) - Circuit de validation court 3. Qui fait un PEX ? Ce sont les officiers et les agents en charge de la mission RETEX au sein du SDIS qui réalisent les partages d ... Des exemples de documents produits par les SDIS sont disponibles sur la plateforme RETEX du PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/RETEX
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Projet de loi de finances pour 2018
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