Résumé de l'auteur : " L'incendie de Rouen (Lubrizol) en 2019 a montré le décloisonnement de l'action publique en situation de crise, rappelant que les sapeurs-pompiers ne sont pas uniquement concernés
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers" Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » L’article 45 de la loi n° 2021-1520 du ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu qu'envers tous les riverains qui en subissent les conséquences. M. le Président de la République sera à leurs ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suiteStatut du sapeur-pompier volontaire en France ... Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des décisions juridiques prises récemment, affectant fortement le statut français de sapeur ... Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années le ... Question N° 17514 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO du 30/04/2024 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer publiée dans le JO du 21/05/2024
Lire la suiteExercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire ... , prévue à l'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales, constitue une inégalité de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suiteLogement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... , de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion du ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
Lire la suiteMme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Cette diminution est de l'ordre de 15 000 pompiers volontaires ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), à l ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteQuestion N° : 7396 de M. Bernard Perrut - renforcement et valorisation du volontariat ... M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative du nombre d'interventions de nos sapeurs-pompiers, qui exige le renforcement des effectifs dans ... Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés contribuant ainsi au
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suiteparution du rapport d'information n° 1829 de Messieurs Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani a jeté, en effet, un certain trouble parmi les sapeurs-pompiers. Il lui demande quelles suites il ... organisation en investissant les présidents de conseil général d'un pouvoir de police. S'agissant de la mutualisation des moyens, il n'existe dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) aucune
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... L'évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels est prévue par le décret n° 2012-519 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
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