recevoir ce type de public. Cependant la circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 permet pour les résidences accueillant des personnes âgées ayant un niveau d'autonomie encadré de relever de la
Lire la suiteservice ; l’utilisation des circulaires et des lignes directrices ; le cadre juridique de la déconcentration de gestion ; le retrait et l’abrogation d’un acte de gestion ; le principe de non rétroactivité
Lire la suitea pourtant bien une réalité physique", a-t-il souligné. Avec le décret est attendue une circulaire, en cours de validation, qui prévoit l'achèvement et la généralisation du document unique (DU) dans les
Lire la suitebon déroulement de la mission de secours, ont nécessité une remise à jour des procédures. C'est la raison pour laquelle, le ministre de l'intérieur, par circulaire relative à la prévention et à la lutte
Lire la suitemai 2021 à 2 heures, avec des consignes sanitaires strictes prévues par une circulaire interne ». Les requérants soutiennent que la condition d’urgence est remplie puisque les évènements doivent avoir
Lire la suitepositionnés. Entre le 28 juin et le 31 août 2019, les dispositifs préventifs ont permis de traiter plus de 700 départs de feux en phase initiale en zone méditerranéenne. Lors des périodes où le danger était le
Lire la suitepoliciers / 263 700 aux gendarmes). Avant le 1er avril, 300 000 masques supplémentaires leur avaient été livrés. Ces approvisionnements se sont ensuite poursuivis de manière continue. Au 30 juin, 8,3 millions
Lire la suitemanière plus générale, l'État a mobilisé plus de 700 millions d'euros de crédits du programme d'investissements d'avenir et de France Relance sur la thématique de la cybersécurité, dont une partie est
Lire la suiteconnu en Gironde a touché 700 hectares ; aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 hectares qui sont détruits. C'est la raison pour laquelle des moyens militaires sans précédent ont été sollicités, afin d
Lire la suite372 975 € Côtes d'Armor 12 425 489 € Creuse 3 014 700 € Dordogne 10 395 902 € Doubs 10 702 924 € Drôme 10 699 827 € Eure 12 703 631 € Eure-et-Loir 9 310 576 € Finistère 17 847 978 € Gard 15 555 609
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