permis de démolir tout immeuble situé dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural urbain ou paysager. Il s'agit pour l'autorité compétente d'évaluer les impacts de la démolition sur ces
Lire la suiteignorées. Je pense ainsi à la vallée de la Canche, où une dizaine de communes ont encore été touchées au printemps dernier. En effet, si l'extension urbaine, qui implique l'artificialisation des sols, est l
Lire la suitedepuis le 26 juillet 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix
Lire la suitetouche l'ensemble de nos zones rurales et marque une fracture de traitement avec les zones urbaines. Les SDIS doivent récupérer ce qui leur est dû ! Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire où
Lire la suitenominatives par les candidats. Le Conseil d'État rappelle d'ailleurs dans sa décision Communauté urbaine de Lyon du 7 mars 2005 (n° 274286) que seules « des références professionnelles comportant l
Lire la suitepour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de développement urbain (DDU), pour les communes, et la dotation globale d
Lire la suitepopulation, le système utilisera des moyens d'information complémentaires, tels que les 520 automates d'appels et les 3 100 panneaux urbains à messages variables recensés sur le territoire national. Par
Lire la suite. Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, et à M. Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans et
Lire la suite: SSAS2206683A Proposition de loi Proposition de loi visant à protéger les sapeurs‑pompiers des violences volontaires par l’instauration de peines plancher " La présente proposition de
Lire la suitemenaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages ». Pour les juges d’appel, il n’est pas établi que la commune de Pau avait connaissance de l’agression sexuelle sur la requérante
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