modalités de mise en place et de fonctionnement d’une telle force spéciale seront arrêtées par décret pris en Conseil d’État. L’article 3 garantit la recevabilité financière de cette proposition de loi." ... Proposition de loi n° 2483 (Assemblée nationale)
Lire la suiteAprès une adoption par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi fait l’objet d’un examen par la seconde chambre, le Sénat. Il faut une adoption identique afin que ce texte puisse être adopté ... Proposition de loi n° 309 (Sénat)
Lire la suiteportant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique ... "La proposition de loi vise essentiellement, à la lumière des connaissances scientifiques et des pratiques sylvicoles, à adapter la forêt au changement climatique pour qu’elle continue à assurer ses ... Proposition de loi n° 2194 (Assemblée nationale)
Lire la suitevisant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ... "[...] cette proposition de loi a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en ... Proposition de loi n° 2130 (Assemblée nationale)
Lire la suitevisant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 ... Cette proposition de loi est composée d'un texte unique visant à introduire "Solidarités" dans la devise "Liberté, égalité, fraternité". La solidarité est définie par le dictionnaire Larousse comme ... Sénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391
Lire la suitevisant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... Cette proposition de loi créée une nouvelle décoration pour les sapeurs-pompiers : une croix de la valeur des SPV et SPP. " L’idée de créer une croix de la valeur des sapeurs ... Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale)
Lire la suiteainsi qu’abroger la délibération du 28 mars 2017. Il soutient, pour cela, que la délibération était illégale du fait que celle-ci méconnaît les dispositions de l’article 57-2° de la loi du 26 janvier 1984 ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Fort-de-France - Mme GOLA de MONCHY (Laurence) NOR : INTA2138841D Projet de loi Projet de loi ... 2022-02 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de
Lire la suitevisant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations ... "L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser ... Proposition de loi n° 2549 (Assemblée nationale)
Lire la suitevisant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours ... " L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser ... Proposition de loi n° 2548 (Assemblée nationale)
Lire la suited’accident du travail ne peut pas être reclassée dans son entreprise d’appartenance. Enfin, l’article 13 gage la présente proposition de loi. " ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
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