collectivités territoriales et art. 1-2 du décret du 6 février 1991 pour les contractuels des établissements hospitaliers). Ils disposent que : « Le montant de la rémunération est fixé par l
Lire la suitean après l'application de la loi. Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux
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Lire la suiteaquatiques et de la prévention des inondations relève d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Récemment, la taxe GEMAPI a été réformée et un établissement public de coopération intercommunale
Lire la suiteaucune inscription ou enregistrement des citoyens, que l'État doit mettre en œuvre en application de l'article 110 de la directive du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques
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