atteindre le taux de 50 % à compter du 1er janvier 2026. Ils devront transmettre leurs données lesquelles seront accessibles sur le site du ministère chargé de la fonction publique. Le non-respect de cette
Lire la suite" L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suitebénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les
Lire la suitepratique en modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la
Lire la suite2315269A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2314828A Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la
Lire la suiteboisé identifié en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et en espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 et ajoute à la liste de ces dispenses le cas des
Lire la suitemédecin sous plusieurs conditions : Il faut que l’intérêt du patient le commande (article L.51212-1 du code de la santé publique) et qu’elle soit EXCEPTIONNELLE (et donc non généralisée) ; Que le
Lire la suite. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
Lire la suitesapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé a été affecté d'office en 2014 au service " matériels d'interventions, habillement, hygiène VSAV ", que le refus de
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